Terms of service

Salut! Bienvenue sur notre site web, en naviguant sur notre site, à l’ensemble de nos propriétés en ligne, à nos services et en les utilisant, tu consens à la totalité des conditions et politiques citées ci bas ? Prends une minute pour lire tout ça!


  • Propriété / Restriction d’utilisation

  • Art Mural et sa compagnie mère Présentation Design Inc., ci-après nommée “ Art Mural ”, est propriétaire du site Web et l'exploite. La totalité du contenu, des données, des graphiques, des photographies, des images, des sons, des vidéos, des logiciels, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce site Web sont la propriété de Art Mural, des membres de son groupe et (ou) de tiers concédants de licence. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

    Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher à l'écran, exécuter, transférer ou vendre du contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans le consentement écrit préalable exprès de Art Mural. Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du contenu en copies multiples, à des fins de revente ou de distribution.

    Sauf indication contraire, notre site Web est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site Art Mural et de ses partenaires pour l’une ou l’autre des raisons suivantes; outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, sites Web ou Internet associé; (h) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers; (i) spammer, phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet.


  • Exactitude de l’information

  • Même si Art Mural prend toutes les mesures voulues pour s'assurer de l'exactitude de l'information figurant dans ce site Web, il ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d'erreurs ou exhaustifs. Art Mural n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité. 

    Art Mural se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l'information affichée sur ce site en tout temps sans préavis. Le seul recours dont vous disposez relativement à un achat effectué par l'entremise de notre site Web de nous faire part de votre insatisfaction pour que nous puissions trouver une solution. Vous pouvez consulter nos politiques de retour.

    Les produits, leurs disponibilités, leurs prix sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service.


  • Confidentialité des renseignements personnels

  • Art Mural respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.


  • Modifications et résiliation 

  • Art Mural se réserve le droit, en tout temps et à l'occasion, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, Art Mural se réserve le droit de modifier ces modalités d'utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d'utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d'utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L'utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l'accès au site Web constitue la contrepartie de Art Mural envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n'êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d'utilisation; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l'exploitation de notre site Web ou 3) d'un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d'utiliser ce site Web.


  • Lois applicables

  • Ces modalités d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d'utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d'utilisation et n'aura pas d'effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.


    Ces modalités d'utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l'intégralité de la convention conclue entre vous et Art Mural en ce qui a trait à l'utilisation du site Web, notamment de son contenu.


  • Utilisation d’outils tiers

  • Dans le cadre de nos activités de commerce en ligne, nous utilisons certains outils tiers dont nous ne contrôlons ni n’intervenons dans les termes et conditions d'utilisation. Or, vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à de tels outils “tel quels” et “tel que disponibles” et ce, sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des outils tiers optionnels.

    L’utilisation par vous des outils tiers facultatifs proposés sur notre site est entièrement à vos risques et vous devez vous assurer de connaître et approuver les conditions d’utilisation de ces outils fournis par les fournisseurs tiers concernés. Il nous est possible d’ajouter des fonctionnalités au site web par le billet d’application, d’outils ou de publications, ces dernières sont également soumises aux mêmes termes et conditions.

  • Commentaires des utilisateurs

  • Lorsque vous publiez, écrivez, envoyez un commentaire, une rétroaction, une suggestion, une idée ou une proposition, en ligne, par courriel, courrier ou autre, vous acceptez que nous puissions les utiliser. Vous reconnaissez également que nous pouvons éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit les commentaires utilisateurs transmis. Nous ne sommes pas tenu de garder vos commentaires confidentiels, de verser une compensation ou de répondre.

    Nous gardons toujours un droit de commissaire sur les commentaires et refusons ceux qui sont à caractère illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

    Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler en ce qui a trait à ces modalités d'utilisation, veuillez communiquer avec nous via info@presentationdesign.com ou au 1-450-682-4612.


    L’adresse de notre siège social et de notre production : 

    Presentation Design (Art Mural)

    2562 rue Debray, Laval, Québec

    H7S 2J8